Su ayuntamiento / Noticias / Maison de La Justice et du Droit des Hauts de Garonne

Maison de La Justice et du Droit des Hauts de Garonne

Compétences et missions principales

Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) sont des structures de proximité créées pour assurer un accès facilité au droit, favoriser la prévention de la délinquance, soutenir les victimes et encourager la résolution amiable des conflits. Elles s’adressent à tous les citoyens, notamment aux plus démunis, et permettent une présence judiciaire au plus près des habitants.

Missions principales :
  • Accès au droit : Informations juridiques gratuites, anonymes et confidentielles sur des sujets de la vie courante (droit de la famille, du travail, du logement, fiscalité, consommation, etc.).
  • Résolution amiable des litiges : Médiation, conciliation et conseils pour régler les litiges sans recourir au tribunal (conflits de voisinage, famille, travail, etc.).
  • Aide aux victimes : Accueil, écoute, orientation et accompagnement (constitution de dossiers, soutien psychologique et juridique, aide juridictionnelle, indemnisation, etc.).
  • Justice de proximité : Traitement des petites infractions, prévention de la délinquance, alternatives aux poursuites pénales pour des délits mineurs (médiation pénale, rappels à la loi, composition pénale, contrôle judiciaire...).
  • Éducation à la citoyenneté : Actions de sensibilisation sur les droits et devoirs du citoyen, interventions en direction de la jeunesse et du grand public.
Services proposés

Les MJD proposent un ensemble de services gratuits et confidentiels, assurés par différents professionnels : avocats, juristes, notaires, huissiers, conciliateurs, associations d’aide aux victimes, travailleurs sociaux.

Exemple de services :
  • Consultations juridiques : orientation, conseils, accompagnement dans des démarches personnelles, familiales, professionnelles ou patrimoniales.
  • Permanence d’aide aux victimes : accompagnement psychologique et juridique.
  • Aide au montage de dossiers : aide juridictionnelle, demandes d’indemnisation, déclarations diverses.
  • Médiation/conciliation : règlement amiable des conflits civils, sociaux ou administratifs.
  • Soutien social : accueil et accompagnement par des travailleurs sociaux pour faciliter l’accès aux droits sociaux.
  • Orientation : vers les différents services publics, organismes sociaux ou professionnels compétents selon la problématique rencontrée.
  • Conseils spécialisés : droit des étrangers, droit du logement, droit du travail, droits de la famille, gestion de litiges du quotidien, etc.
Fonctionnement
  • Accueil sur rendez-vous ou libre selon les antennes.
  • Confidentialité, gratuité et neutralité assurées pour tous les usagers.
  • Coordination avec les tribunaux, services départementaux et associations partenaires pour un accompagnement global et adapté.
En résumé, la Maison de la Justice et du Droit joue un rôle central dans l’accès au droit et la résolution pacifiée des problèmes juridiques et sociaux du quotidien, en s’appuyant sur un vaste réseau de professionnels et de dispositifs de proximité.

Maison de La Justice et du Droit des Hauts de Garonne : 
45 Avenue de la Libération
33310 LORMONT
Téléphone : 05.57.77.74.60
Du lundi au jeudi :
09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Le vendredi :
09h00 – 12h00 / 13h30 – 16h00