Rappel des obligations de débroussaillement
Pour la sécurité de tous et la protection de notre commune face aux risques d’incendie, voici un rappel des règles de débroussaillement à respecter à Saint Vincent de Paul :
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires ou occupants de terrains, constructions, chantiers ou installations situés à moins de 200 m d’un bois ou d’une forêt.
Où débroussailler ?
50 m autour des constructions (habitations, bâtiments…)
10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions
En zone urbaine : toute la parcelle doit être débroussaillée, bâtie ou non.
Comment débroussailler ?
Réduire la densité de végétation au sol et en hauteur : herbes hautes, buissons, arbustes, branches basses.
Séparer les cimes des arbres et élaguer les branches basses (au moins 2,5 m du sol).
Respecter une distance minimale de 3 m entre les arbres et les constructions.
Ne pas brûler les déchets verts : compostez-les, broyez-les ou apportez-les en déchetterie.
Quand intervenir ?
Privilégiez la période de février à mars, avant la reprise de la végétation.
Renouvelez l’opération au moins une fois par an.
Sanctions en cas de non-respect
Amende pouvant aller jusqu’à 30 €/m² non débroussaillé.
Franchise d’assurance supplémentaire de 5 000 € en cas de sinistre.
Bon à savoir
Le débroussaillement doit être effectué même sur les terrains voisins si nécessaire, après information du propriétaire. Celui-ci ne peut s’y opposer.
Le maire contrôle l’application de ces obligations et peut faire exécuter les travaux d’office, aux frais du propriétaire.
Ensemble, protégeons notre village et notre environnement !
Pour plus d’informations, contactez la mairie ou rendez-vous sur le site www.dfci-aquitaine.fr.
Plus d'infos 👇
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires ou occupants de terrains, constructions, chantiers ou installations situés à moins de 200 m d’un bois ou d’une forêt.
Où débroussailler ?
50 m autour des constructions (habitations, bâtiments…)
10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions
En zone urbaine : toute la parcelle doit être débroussaillée, bâtie ou non.
Comment débroussailler ?
Réduire la densité de végétation au sol et en hauteur : herbes hautes, buissons, arbustes, branches basses.
Séparer les cimes des arbres et élaguer les branches basses (au moins 2,5 m du sol).
Respecter une distance minimale de 3 m entre les arbres et les constructions.
Ne pas brûler les déchets verts : compostez-les, broyez-les ou apportez-les en déchetterie.
Quand intervenir ?
Privilégiez la période de février à mars, avant la reprise de la végétation.
Renouvelez l’opération au moins une fois par an.
Sanctions en cas de non-respect
Amende pouvant aller jusqu’à 30 €/m² non débroussaillé.
Franchise d’assurance supplémentaire de 5 000 € en cas de sinistre.
Bon à savoir
Le débroussaillement doit être effectué même sur les terrains voisins si nécessaire, après information du propriétaire. Celui-ci ne peut s’y opposer.
Le maire contrôle l’application de ces obligations et peut faire exécuter les travaux d’office, aux frais du propriétaire.
Ensemble, protégeons notre village et notre environnement !
Pour plus d’informations, contactez la mairie ou rendez-vous sur le site www.dfci-aquitaine.fr.
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